Fonds nominatifs

La Fondation Annie Krins propose aux familles et/ou aux proches des personnes en situation de handicap d’ouvrir un fonds nominatif au bénéfice de cette personne.

Le patrimoine affecté à celui-ci est établi pour permettre d’assurer au bénéficiaire un ensemble de prestations visant à lui offrir une qualité de vie et de maintenir cette qualité de vie même après la disparition des fondateurs (parents/proches).

 

Fonctionnement du fonds nominatif.

  1. Réflexion préalable

Préalablement à l’ouverture du fonds, les fondateurs et les représentants de la Fondation Annie Krins examinent ensemble la situation actuelle et future du bénéficiaire en tenant compte de son environnement familial, juridique, successoral et financier. La détermination des objectifs poursuivis et la durée de vie du fonds doivent également faire l’objet d’une réflexion en vue de déterminer l’importance du patrimoine qui sera affecté au fonds nominatif.

  1. Comité d’accompagnement

Un comité d’accompagnement fonctionnant de manière indépendante mais encadré par la Fondation Annie Krins est désigné pour chaque fonds nominatif. Il est composé de maximum 5 membres :

  • Le/la bénéficiaire
  • Le(s) fondateur(s) ou leur(s) représentants
  • Un représentant de la Fondation Annie Krins
  • Eventuellement un tiers , désigné de commun accord entre les fondateurs et la Fondation, choisi pour ses compétences particulières

 

  1. Ouverture du fonds nominatif.

Les fondateurs et les représentants de la Fondation Annie Krins établissent une convention cadre qui fixe la création du fonds nominatif.  Ce document reprend notamment les buts poursuivis ,  la  description du patrimoine apporté, la composition du comité d’accompagnement et la manière dont va fonctionner ce comité. Les fondateurs marquent également leur engagement de respecter les règles de fonctionnement des fonds nominatifs 

 

  1. Fonctionnement du fonds

Le comité d’accompagnement du fonds se réunit à une fréquence préalablement déterminée. Il suit l’affectation du patrimoine du fonds en adéquation avec les « Règles générales de fonctionnement des fonds nominatifs ». Il s’assure du suivi des objectifs fixés et est attentif au bien-être du bénéficiaire en fonction de l’évolution de ses souhaits, de son âge et de ses capacités.

 

  1. Alimentation du fonds par d’autres personnes que les fondateurs.

Le fonds nominatif peut être alimenté par d’autres personnes que les fondateurs. Il peut s’agir de proches qui souhaitent faire un apport permanent ou ponctuel à l’occasion d’un évènement particulier (anniversaire, évènement familial … etc.). Le fonds peut également faire l’objet de legs, de dons ou autres apports particuliers.